US-EU flags merge

Selon certains officiels européens, le bouclier de protection semble être tombé aux oubliettes. Le recul entamé par la Commission fédérale de la communication concernant les règles de confidentialité sur internet, inquiète l’Union européenne quant à l’avenir du Bouclier de protection des données personnelles américano-européen. Le Parlement européen a voté une résolution la semaine dernière demandant à la Commission européenne (le pouvoir exécutif de l’Union européenne) de garantir la protection des données européennes, conformément à l’accord de ce bouclier.

Le bouclier de protection des données personnelles est entré en vigueur en juillet 2016, après l’invalidation de l’accord de la sphère de sécurité par la Cour européenne en 2015. Moins d’un an après, le bouclier est sur la sellette : il fait l’objet de deux poursuites judiciaires et, à ce jour, aucun médiateur n’a été désigné pour superviser ces litiges.

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